Cour d'appel, 02 avril 2008. 07/00960

N DU 2 Avril 2008 X... Youcef Y... Kouyé A... Karim Z... Richard, Herman D... Sofiane C / Ministère Public Dossier no 07 / 00960 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le deux avril deux mille huit, Sur appel d'un jugement du T. G. I. de SENLIS en date du 06 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public : Monsieur BESSE, Greffier : Mademoiselle BRUN PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Youcef, né le 24 Mai 1985 à PARIS XV Fils de X... Mahmoud et de G... Amaria De nationalité française Célibataire Sans emploi Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt d'amiens, demeurant...-94100 ST MAUR DES FOSSES Prévenu, non appelant, détenu (Mandat de dépôt du 24 / 08 / 2006), comparant, assisté de Maître DESJARDIN Y... Kouyé, né le 15 Avril 1985 à ST MAUR DES FOSSES Fils de Y... Makan et de B... Massira De nationalité française Célibataire Sans renseignement Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt d'amiens, demeurant...-94100 ST MAUR DES FOSSES Prévenu, appelant, détenu (Mandat de dépôt du 04 / 06 / 2006), comparant, assisté de Maître JAPHET Hélène A... Karim, né le 23 Juin 1983 à PARIS IX Fils de A... Nordine et de J... Anna De nationalité française Célibataire Autoconcept Déjà condamné Demeurant...-60660 CIRES LES MELLO Prévenu, non appelant, sous contrôle judiciaire (O. C. J. du 29 / 06 / 2006), comparant, assisté de Maître LELONG Carole Z... Richard, Herman, né le 22 Août 1983 à CRETEIL Fils de Z... Michel et de L... Alexie De nationalité française Célibataire Etudiant Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt d'amiens, demeurant...-60660 CIRES LES MELLO Prévenu, non appelant, détenu (Mandat de dépôt du 28 / 03 / 2006), non comparant D... Sofiane, né le 13 Mai 1981 à SOUK EL TENIE (ALGERIE) Fils de D... Abdelmajid et de M... Fatima De nationalité française Célibataire Intérimaire Jamais condamné Détenu à la maison d'arrêt de beauvais, demeurant...-94100 ST MAUR DES FOSSES Prévenu, non appelant, détenu (Mandat de dépôt du 24 / 08 / 2006), comparant, assisté de Maître SMAGGHE Aurélie LE MINISTÈRE PUBLIC, intimé, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 06 Juin 2007, le T. G. I. de SENLIS saisi à la suite de l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction, a déclaré X... Youcef coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CIRES LES MELLO-CRAMOISY, infraction prévue par l'article 224-1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 224-1 AL. 3, 224-9 du Code pénal coupable d'EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE, PROMESSE, SECRET, FONDS, VALEUR OU BIEN, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CRAMOISY, infraction prévue par l'article 312-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL. 2, 312-13 du Code pénal coupable de VOL EN REUNION, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CHANTILLY, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable d'ESCROQUERIE, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à ST LEU D'ESSERENT-MOUT ET, CLERMONT., infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal Y... Kouyé coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CIRES LES MELLO-CRAMOISY, infraction prévue par l'article 224-1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 224-1 AL. 3, 224-9 du Code pénal coupable d'EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE, PROMESSE, SECRET, FONDS, VALEUR OU BIEN, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CRAMOISY, infraction prévue par l'article 312-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL. 2, 312-13 du Code pénal coupable de VOL EN REUNION, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CHANTILLY, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable d'ESCROQUERIE, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à ST LEU D'ESSERENT, MOUY et, CLERMONT., infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal A... Karim coupable de COMPLICITE D'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CIRES LES MELLO-CRAMOISY, infraction prévue par l'article 224-1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 224-1 AL. 3, 224-9 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal coupable de COMPLICITE D'EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE, PROMESSE, SECRET, FONDS, VALEUR OU BIEN, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CRAMOISY, infraction prévue par l'article 312-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 312-1 AL. 2, 312-13 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal coupable de COMPLICITE DE VOL EN REUNION, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CHANTILLY, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal coupable de COMPLICITE D'ESCROQUERIE, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à ST LEU D'ESSERENT-MOUY et, CLERMONT., infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal Z... Richard, Herman coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CIRES LES MELLO-CRAMOISY, infraction prévue par l'article 224-1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 224-1 AL. 3, 224-9 du Code pénal coupable d'EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE, PROMESSE, SECRET, FONDS, VALEUR OU BIEN, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CIRES LES MELLO-CRAMOISY, infraction prévue par l'article 312-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL. 2, 312-13 du Code pénal coupable de VOL EN REUNION, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CHANTILLY, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable d'ESCROQUERIE, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à ST LEU D'ESSERENT-MOUY, et CLERMONT, infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal D... Sofiane coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE SUIVI D'UNE LIBERATION AVANT LE 7EME JOUR, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CIRES LES MELLO-CRAMOISY, infraction prévue par l'article 224-1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 224-1 AL. 3, 224-9 du Code pénal coupable d'EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE, PROMESSE, SECRET, FONDS, VALEUR OU BIEN, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CRAMOISY, infraction prévue par l'article 312-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 312-1 AL. 2, 312-13 du Code pénal coupable de VOL EN REUNION, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à CHANTILLY, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable d'ESCROQUERIE, dans la nuit du 09 / 02 / 2007 au 10 / 02 / 2007, à ST LEU D'ESSERENT-MOUY et, CLERMONT., infraction prévue par l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal Et par application de ces articles, a condamné X... Youcef à TROIS ANS d'emprisonnement-ordonne son maintien en détention. Y... Kouyé à Relève d'office l'état de récidive, en ce qui concerne l'infraction de vol en réunion pour avoir été condamné le 16. 12. 2004 par la Chambre Spéciale des Mineurs de la CA PARIS pour vol aggravé par trois circonstances aggravantes-QUATRE ANS et SIX MOIS d'emprisonnement-ordonne son maintien en détention. A... Karim à Relève d'office l'état de récidive, en ce qui concerne l'infraction d'escroquerie, pour avoir été condamné le 3 mai 2005 par le TC BEAUVAIS pour des faits d'escroquerie et vol-QUINZE MOIS d'emprisonnement. Z... Richard, Herman à Relève d'office l'état de récidive, en ce qui concerne l'infraction de vol en réunion pour avoir été condamné le 4. 07. 05 par le TC de SENLIS pour vol aggravé par deux circonstances-CINQ ANS d'emprisonnement-ordonne son maintien en détention D... Sofiane à DEUX ANS et SIX MOIS d'emprisonnement-ordonne son maintien en détention. La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007 contre Monsieur Z... Richard, Monsieur Y... Kouyé, Monsieur A... Karim, Monsieur D... Sofiane, Monsieur X... Youcef Monsieur Y... Kouyé, le 18 Juin 2007 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 27 Février 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité des prévenus, Ont été entendus, Monsieur le Président FOUCART en son rapport, Les prévenus en leur interrogatoire, Maître JAPHET, Maître SMAGGHE, et Maître DESJARDIN,, Avocat du Barreau de SENLIS, Conseil du prévenu, en sa plaidoirie, Monsieur BESSE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, Avocat du Barreau de SENLIS, Conseil de la partie civile, en sa plaidoirie, Les prévenus ayant eu la parole les derniers, Puis la Cour a mis l'affaire en délibéré et le Président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 2 Avril 2008. Et ce jour, Monsieur le Président, qui a signé la minute avec le greffier, a donné, en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de Procédure Pénale, en présence du Ministère Public et du Greffier Mademoiselle BRUN. DÉCISION : PF / LB