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Tribunal judiciaire, 18 décembre 2023. 14/16588

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

14/16588

Date de décision :

18 décembre 2023

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 14/16588 - N° Portalis 352J-W-B66-CD7MJ DEMANDERESSES la Société COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH S.C.I. PERISUD venant aux droits de COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 représentée par Maître Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 DEFENDEURS Me [L] [O], en qualité de liquidataire judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société ALTO INGENIERIE Société BL INDUSTRIES La société SELAFA MJA, en qualité de liquidateur de la Société CEPPM - CENTRALE D’ENTREPRISE PONCAGE PIERRE ET MARBRE SAS ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU ELEF LA S.C.P. JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE SARL CABINET CLAUDE VASCONI SARL ELAN SAS LAINE DELAU SNC RUBEROID SARL BETONDALLE PLANCHERS SASU FRANCE SOLS S.C.P. GUGUEN-STUZ, en qualité de mandataire liquidateur de la société ARBLADE Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES) Société SOCOTEC FRANCE Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, en qualité d’assureur de la société LAINE DELAU Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés ARBLADES, CEPPM, RUBEROID, et FRANCE SOLS ISOTECHMO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur du Cabinet Claude VASCONI. SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de SCHMIDLIN FRANCE S.A. AXA FRANCE IARD Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE Société FDV HOLDING AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ALTO INGENIERIE et ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés SOCOTEC FRANCE LTB FRANCE (LES TUBES DE BOBIGNY) Société GEBERIT S.A.S.U. DP.R nouvelle dénomination de l’ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT venat aux droits de la société LAINE DELAU. Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur de la société SOFRISOL S.A. MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur de la société SOFRISOL Société ENGIE ENERGIE SERVICES Société ISOTECHMO S.A.R.L. SOFRISOL S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, représentée par Me [I] [X] en qualité d’administrateur judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 défaillant représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats - #E1984 défaillant représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représenté par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Me Marc HALFON - #D1211 défaillant représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats - #G0156 défaillant représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Me Laurène WOLF - #E1603 représentée par Me Guillaume RODIER - #C2027 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX - #P0244 représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483, Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Me Laurène WOLF - #E1603 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS - #L0259 représentée par Me Stella BEN ZENOU - #G0207 défaillant représenté par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG - #L0253 représentée par Maître Florian ENDROS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA - #B0387 représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats - #E1984 défaillant représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP - #J0040 représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP - #J0040 représentée par Maître Valérie RAVIT de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - #P0443 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT - #C0541 défaillant représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS - #L0259 PARTIE INTERVENANTE Société SOCOTEC CONSTRUCTION AVOCAT représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Fixons l'affaire à l'audience du 25/06/2024 à 14H. Le 18 décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mardi 25 juin 2024 à 14 H 00, Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

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