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Tribunal Administratif de Lille, 10 mars 2025. 2500778

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2500778

Date de décision :

10 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais demande le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposait au 30 juin 2024. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requête de l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. Fait à Lille, le 10 mars 2025. Le premier vice-président, Signé J.-M. Riou. La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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