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Tribunal Administratif de Nîmes, 07 août 2023. 2301542

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2301542

Date de décision :

7 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Carpentras s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Le désistement de la requête de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nîmes, le 7 août 2023. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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