Cour de cassation, 13 avril 2016. 16-82.121

N° T 16-82.121 F-N N° 2515 SC2 13 AVRIL 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu l'appel interjeté par : - M. [H] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 5 février 2016, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, détention d'images ou représentations de mineurs présentant un caractère pornographique, consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition l'image ou la représentation présentant un caractère pornographique de mineur, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle, huit ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Haute-Garonne ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;