Berlioz.ai

Cour d'appel, 29 avril 2019. 17/22254

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

17/22254

Date de décision :

29 avril 2019

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 17/22254 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBT5O Ordonnance no 2019/M112 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Z..., Y... E... Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme K..., U..., I... B... épouse E... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000911 du 26/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Z..., Y... E..., appelant contre K..., U..., I... B... épouse E..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance No RG 17/22254 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBT5O et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix-en-Provence, le 29 Avril 2019 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :29.04.2019 Le greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2019-04-29 | Jurisprudence Berlioz