Cour d'appel, 25 septembre 2023. 23/00011

MINUTE N° 419/23 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 25.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7HY Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. CEMMA HEYER PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.A.S. JCM 68 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M. ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement ce jour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, - signé par M. Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu la décision rendue par cette cour le 15 septembre 2021, ordonnant le retrait du rôle de l'affaire n° RG 1A 19/5363, et à laquelle il sera renvoyé pour le rappel de l'exposé des faits, de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties ; Vu l'acte de reprise d'instance déposé le 16 décembre 2022, par lequel la SAS JCM 68 demande à la cour d'ordonner « le rétablissement de la procédure n° 1A 19/5363 au rôle afin qu'il soit statué sur les conclusions déposées le 21 juin 2021 » ; L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 25 septembre 2023. A l'audience du 25 septembre 2023, les avocats des parties ont sollicité la radiation de l'affaire. P A R C E S M O T I F S La Cour, Ordonne la radiation de la présente affaire, Dit qu'elle sera retirée du rôle des procédures en cours. La Greffière Le Président