Cour d'appel, 06 décembre 2023. 23/00667

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00667 N° Portalis DBVO-V-B7H -DENX GROSSES le aux avocats N° 115-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [E] né le 17 juillet 1964 à [Localité 10] (31) de nationalité française, technicien aéronautique Madame [V] [P] épouse [E] née le 09 juin 1969 à [Localité 9] ([Localité 6]) de nationalité française, responsable d'équipe logistique domiciliés ensemble : [Adresse 7] [Localité 3] représentés par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au barreau du GERS et Me Simona FISCHETTI, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 21 juin 2023, RG : 21/00381 INTIMÉS : SARL VIGNAUX ET FILS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège lieudit [D] [Localité 4] représentée par Me Alain PEYROUZET, avocat au barreau du GERS SA AXA FRANCE IARD agissant par son directeur général en exercice RCS [Localité 8] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Blaise HANDBURGER, AARPI HDT AVOCATS, substitué à l'audience par Me Erwan VIMONT, avocat postulant au barreau du GERS et Me Odile LACAMP, avocate associée de la SCP LERIDON LACAMP, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE Monsieur [M] [F] né le 02 août 1991 à [Localité 10] (31) de nationalité française, ouvrier de travaux publics Madame [U] [G] née le 27 juillet 1995 à [Localité 10] (31) de nationalité française, employée domiciliés : [Adresse 1] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 22 novembre 2023 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés. A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour. ' ' ' Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Auch le 21 juin 2023 ; [I] [E] et [V] [P] épouse [E] ont relevé appel par acte du 31 juillet 2023. La Sa Axa France Iard a constitué avocat le 28 août 2023. La Sarl Vignaux et Fils a constitué avocat le 30 août 2023. [M] [F] et [U] [G] n'ont pas constitué avocat. Par conclusions du 02 octobre 2023, [I] [E] et [V] [P] épouse [E] ont déclaré se désister de leur appel. Par conclusions du 19 octobre 2023, la Sa Axa France Iard a déclaré accepter ce désistement. Par conclusions du 20 novembre 2023, la Sarl Vignaux et Fils a déclaré accepter ce désistement. Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, Constatons que [I] [E] et [V] [P] épouse [E] se désistent de leur appel, Constatons que la Sa Axa France Iard et la Sarl Vignaux et Fils acceptent ce désistement, Constatons l'extinction de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés. La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat, Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR