Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 29 février 2024. 2316483
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2316483
Date de décision :
29 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M. A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bois-Colombes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de paiement des heures restantes sur son compteur de badge à la fin de son contrat ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bois-Colombes de lui payer les heures dues à ce titre.
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, M. A informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Par ces motifs, le tribunal ordonne :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bois-Colombes.
Fait à Cergy, le 29 février 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
signé
C. Oriol
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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