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Tribunal judiciaire, 17 décembre 2024. 24/01330

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01330

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVFB MF/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SCCV FILBERT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 17 décembre 2024 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ; Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ; Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande. PAR CES MOTIFS Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ; La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier. LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS Martine FLAMENT Samuel TILLIE

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