Tribunal Administratif de Lyon, 29 septembre 2022. 2200245

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M. B A, représenté par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant malade ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, - à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, - à titre subsidiaire de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, M. A se désiste purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Par une décision du 17 septembre 2021, le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; ()". 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 16 septembre 2022, M. A a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 29 septembre 2022. La présidente de la 7ème chambre A. Baux La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,