Tribunal Administratif de Marseille, 23 octobre 2024. 2410147
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2410147
Date de décision :
23 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, la compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky et Me Avazeri Bonetto, en sa qualité d'administrateur judiciaire, représentés par Me Bourdon, demandent au tribunal :
1°) de condamner la ville de Marseille à verser à la compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky une somme de 2 850 000 euros à titre de dommages et intérêts ;
2°) de mettre à la charge de la ville de Marseille une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la ville de Marseille qui n'a pas produit de mémoire.
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, la compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky et Me Avazeri Bonetto déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ".
2. Le désistement de la compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky et de Me Avazeri Bonetto est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky et de Me Avazeri Bonetto.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky, à Me Avazeri Bonetto et à la ville de Marseille.
Fait à Marseille le 23 octobre 2024.
La présidente de la 7ème chambre
signé
F. SIMON
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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