Cour de cassation, 04 février 2009. 07-22.066
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-22.066
Date de décision :
4 février 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2009 Me Foussard avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Etoile François 1er se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 octobre 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Hôtel d'Albe ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Etoile François 1er du désistement de son pourvoi ;
Condamne la société Etoile François 1er aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Etoile François 1er à payer à la société Hôtel d'Albe la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille neuf.
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