Tribunal Administratif de Grenoble, 04 mars 2025. 2500970
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2500970
Date de décision :
4 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Potronat, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le maire d'Anneyron a accordé un permis de construire (PC026 010 24 00035) à M. A B ;
2°) de mettre à la charge de la commune d'Anneyron une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, Mme D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la requête de Mme D est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à la commune d'Anneyron et à M. A B.
Fait à Grenoble le 4 mars 2025.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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