Cour de cassation, 01 juin 2016. 15-83.557

N° G 15-83.557 F-N N° 3356 SC2 1ER JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. X... U..., - Mme V... T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 13 mai 2015, qui a condamné le premier, pour blanchiment, fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations indues des organismes de protection sociale et travail dissimulé, à un an d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a ordonné des mesures de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;