Cour d'appel, 29 décembre 2023. 23/00189

[V] [T] sous mesure de curatelle confiée à l'UDAF Côte d'Or C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE UDAF DE LA COTE D'OR mandataire de M. [T] [T] Expédition délivrées par télécopie le 29 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 23/64 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKI2 APPELANT : Monsieur [V] [T] sous mesure de curatelle confiée à l'UDAF Côte d'Or [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Nathalie LEPERT - DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté, UDAF DE LA COTE D'OR mandataire de M. [T] [T] [Adresse 4] [Localité 2] non représenté, COMPOSITION : Président : Michèle BRUGERE, Conseiller, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel de Dijon en date du 12 décembre 2023 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L 3211-12 et suivants du code de la santé publique. Greffier : Maud DETANG, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 26 Décembre 2023 ORDONNANCE : réputée contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Michèle BRUGERE, Conseiller et par Maud DETANG, Greffier greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Par courriel du 20 décembre 2023, M. [T] [T] [V] a relevé appel d'une ordonnance du 19 décembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Dijon a dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de son hospitalisation complète au centre hospitalier de la Chartreuse où il avait été admis le 9 décembre 2023. Par courriel du 26 décembre 2023 joint à l'avis de situation du docteur [L], M. [T] [T] indique se désister de son appel ; A l'audience du 26 décembre à laquelle l'affaire à été appelée, son conseil confirme ce désistement. SUR CE, Il convient de constater le désistement d'appel de M.[T] [T] [V] PAR CES MOTIFS : Constate le désistement d'appel de M. [T] [T] [V] Disons que les dépens seront supportés par le Trésor public. Le Greffier Le Magistrat délégataire Maud DETANG Michèle BRUGERE