Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 18/15077
N° Portalis 352J-W-B7C-COSG4
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 28 Février 2024
DEMANDERESSE
Madame [B] [H] [N] [I] [T] épouse [Z]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Maître Thierry GRUNDELER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0787
DEFENDEURS
Madame [F] [Y] [D] [T] épouse [O]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Maître Marie-José CHARPENTIER OLTRAMARE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0106
Madame [S] [K] [M] [N] [T] épouse [L]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Maître Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0187
Monsieur [W] [C] [R] [N] [T]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représenté par Maître Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0146
Monsieur [P] [G]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Madame [A] [G] épouse [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Tous les deux représentés par Maître Nicolas PREMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1397
* * *
NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Attendu que la clôture a été prononcée le 17 janvier 2024;
Attendu que l’audience de plaidoiries a été fixée au 14 novembre 2024 faute de pouvoir l’être avant en raison de l’encombrement de la juridiction;
Attendu que le conseil de [B] [T] cessera ses fonctions le 30 juin 2024;
Qu’en application de l’article 369 du code de procédure civile l’instance sera interrompue de plein droit à cette date, la postulation étant obligatoire en matière de partage;
Qu’il convient donc de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à [B] [T] de se faire représenter par un autre conseil ou aux autres parties de signifier à [B] [T] un acte de reprise d’instance en cas de carence de cette dernière;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 3 juillet 2024 pour faire le point sur l’interruption de l’instance;
ORDONNONS la comparution des conseils à peine de radiation de l’affaire;
Fait à PARIS, le 28 Février 2024
La Greffière Le Vice-President,
Adélie LERESTIF Jérôme HAYEM
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment