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Tribunal Administratif de Dijon, 25 février 2025. 2401023

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2401023

Date de décision :

25 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M. B A, représenté par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le centre hospitalier de Nevers a implicitement rejeté sa demande de versement d'indemnité de fin de contrat de travail au titre de sa période d'emploi allant du 2 novembre 2016 au 1er novembre 2019. 2°) de condamner le centre hospitalier de Nevers à lui verser la somme de 35 009,64 euros au titre de l'indemnité de précarité ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Nevers une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Nevers. Fait à Dijon le 25 février 2025. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier

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