Berlioz.ai

Cour d'appel, 24 juin 2025. 25/00860

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/00860

Date de décision :

24 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 juin 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQK Affaire rendue le : 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 04 mars 2025 Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 11] [Localité 14] Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [O] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE Maître [N] [K] notaire honoraire, liquidateur amiable de la SCP VANDEVOORDE - [K], [Adresse 17] [Localité 8] Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B], [Adresse 17] [Localité 8] Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L. COBAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE Société L'AUXILIAIRE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 13] Représentant : Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE La Compagnie GENERALI IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 15] Représentant : Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQK, Vu les conclusions signifiées par RPVA le 6 mai 2025 aux termes desquelles Monsieur [G] [S] déclare se désister de son appel à l'égard de Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B], MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il convient de donner acte à Monsieur [G] [S] de son désistement d'appel l'égard de Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B] et de dire que les dépens resteront à sa charge. PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc, président chargé de la mise en état Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile. Donnons acte à Monsieur [G] [S] de son désistement d'appel à l'égard de Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B] Déclarons ce désistement recevable, EN CONSÉQUENCE, Constatons l'extinction de l'instance l'égard de Maître [W] [B] notaire associé de la SELASU [W] [B].. Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Monsieur [G] [S]. Le greffier le président chargé de la mise en état Copie adressée aux avocats le

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-06-24 | Jurisprudence Berlioz