Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2026
CHAMBRE 1-5
RG : 2025068585
ENTRE :
SAS LPF GROUPE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 532 449 675
Partie demanderesse : comparant par Maître Cyril FALHUN, Avocat (J030) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH, Avocat (A377)
ET :
SAS ROGER ET CIE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 432 099 836
Partie défenderesse : assistée de SOLARIS AVOCATS - Maître Elsa MICHALOUD, Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE -Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 12 août 2025, la SAS LPF GROUPE assigne la SAS ROGER ET CIE.
La SAS LPF GROUPE dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie le Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l'extinction de l'instance.
La SAS ROGER ET CIE ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 20 octobre 2026 où siégeaient : M. Hervé de Bonduwe, président, présidant l'audience, M. Emmanuel de Truchis et M. Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Hervé de Bonduwe, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.
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