Tribunal judiciaire, 04 juin 2024. 22/03944

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03944 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFVQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE et DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 04 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1907 Madame [M] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1907 Mademoiselle [T] [B] prise en la personne de ses représentants légaux Madame [M] [H] épouse [B] et Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1907 DÉFENDERESSE FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0753 Décision du 04 Juin 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 22/03944 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 17 octobre 2023; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par conclusions signifiées le 31 mai 2024, Me Irène GABRIELLAN a transmis sa constitution aux lieu et place de Me Hélène DELAITRE pour la défense des intérêts de Mme [M] [H] épouse [B], M. [Z] [B], et Mlle [T] [B], prise en la personne de ses représentants légaux; Qu’il y a lieu d’ordonner, d’office, le rabat de clôture afin de statuer sur cette constitution ; Qu’en l’absence d’opposition formée par les autres parties, il y a lieude recevoir la constitution de Me Irène GABRIELLAN pour permettre aux parties susvisées d’être utilement défendues dans les suites de la procédure ; Qu’en conséquence, la clôture ordonnée le 17 octobre 2023 sera rabattue pour acceptation de cette nouvelle constitution, et de nouveau prononcée ; Que les plaidoiries fixées devant le tribunal à la date du 5 juin 2024 à 10h30 sont maintenues ; PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 17 octobre 2023 ; RECEVONS la constitution de Maître Irène GABRIELLAN aux lieu et place de Maître Hélène DELAITRE ; CLOTURONS de nouveau les débats et MAINTENONS l'affaire à l’audience de plaidoiries du 5 juin 2024 ; Fait à PARIS, le 04 Juin 2024. LE GREFFIER, LE JUGE, Nadia SHAKI Julie MASMONTEIL