Tribunal Administratif de Paris, 15 septembre 2022. 2117556

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition écologique refusant sa demande de communication des documents administratifs comportant des informations sur l'environnement ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique de lui communiquer les documents demandés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, dans un délai de 15 jours à compter du jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner l'Etat aux entiers dépens. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, l'association One Voice déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de l'association one voice est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association One Voice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Paris, le 15 septembre 2022. Le vice-président de la 5eme section, L. GROS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/5-