Tribunal Administratif de Bordeaux, 07 novembre 2022. 2205739
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2205739
Date de décision :
7 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M. C D, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme A B en vue de l'extension et de la rénovation d'une maison individuelle et d'une dépendance situées sur un terrain situé 34 rue Joseph Pères, parcelle cadastrée 69 AN 16.
2°) de condamner Mme B à lui verser la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête déposée pour M. D par Me Bonnet sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 28 octobre 2022 sous le n° 2205739, constitue un doublon de la requête déposée le 26 octobre 2022 et enregistrée sous le n° 2205698.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2205739 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2205739 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D.
Fait à Bordeaux, le 7 novembre 202Le président de la 2ème chambre,
L. POUGET
La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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