Cour de cassation, 09 novembre 2023. 22-23.887

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 22-23.887 Demandeur : la société Axa France ARD Défendeur : M. [N] et autre Requête n° : 515/23 Ordonnance n° : 91158 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 5 juin 2023 par laquelle M. [I] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 décembre 2022 par la société Axa France IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 22-23.887 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boutet et Hourdeaux ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Axa France IARD, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites que la société Axa France IARD a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle, seul persistant un litige sur les intérêts. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret