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Tribunal Administratif de Paris, 30 octobre 2024. 2311491

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2311491

Date de décision :

30 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision portant titre de pension du 27 mars 2023 en tant qu'a été appliqué le coefficient de minoration de 12,5% ramenant sa pension de 1 878,66 euros à 1 480,40 euros. Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2024 Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Fait à Paris le 30 octobre 2024. La vice-présidente de la 5ème section, S. AUBERT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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