Cour de cassation, 19 décembre 2007. 06-44.006
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
06-44.006
Date de décision :
19 décembre 2007
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2007, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Lafont-Groupe Arcomet France se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 24 mai 2006 au profit de M. X... ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Lafont-Groupe Arcomet France de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille sept.
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