Cour de cassation, 17 juin 2020. 19-86.615
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
19-86.615
Date de décision :
17 juin 2020
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Débloquer le résumé IATexte intégral
N° Q 19-86.615 F-N
N° 1013
EB2
17 JUIN 2020
DESISTEMENT PAR ARRET
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 JUIN 2020
M. E... V... a formé un pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 5-4, en date du 22 août 2019, qui pour vol aggravé en récidive, menace de mort et port d'arme prohibé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans de d'interdiction de détenir ou porter une arme et a prononcé sur les intérêts civils.
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. M. E... V... a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 3 septembre 2019 contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à M. E... V... de son désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt.
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