Cour de cassation, 06 avril 2023. 22-21.416

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : G 22-21.416 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50441 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [M], domicilié [Adresse 7], 2°/ Mme [B] [C], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 15 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [D], domicilié [Adresse 8], 2°/ à Mme [N] [W] épouse [D], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 11], 4°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à M. [A] [I], domicilié [Adresse 10], 6°/ à Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 16], [Adresse 12], 7°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 13], 8°/ à la société Cetelem aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ à la Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 9] des Anglais, [Localité 1] [Localité 14]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 15], le 6 avril 2023