Tribunal Administratif de MELUN, 28 août 2023. 2006091

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, M. B, représenté par Me Majeri, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation aux prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des pénalités afférentes. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. La procédure a été communiquée à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. B a déclaré se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. Fait à Melun, le 28 août 2023. La présidente de la 3ème chambre, Signé : I. C La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier, N°2006091