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Tribunal Administratif de Montreuil, 15 février 2024. 2402097

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2402097

Date de décision :

15 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C F, représentée par Me Bathem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté les demandes de carte nationale d'identité et de passeport de son fils B, A, D E ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer le dossier de son fils B, A, D E dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet de délivrer à son fils B, A, D E une carte nationale d'identité et un passeport, dans un délai d'une semaine à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme F, enregistrée le 14 février 2024 sous le n° 2402097 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 8 février 2024 sous le n° 2401825. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2402097 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2401825. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2402097 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2401825. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C F. Fait à Montreuil, le 15 février 2024. Le premier vice-président, Signé F. Polizzi

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