Tribunal Administratif de Montreuil, 15 février 2024. 2402097
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2402097
Date de décision :
15 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C F, représentée par Me Bathem, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté les demandes de carte nationale d'identité et de passeport de son fils B, A, D E ;
2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer le dossier de son fils B, A, D E dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) d'enjoindre au préfet de délivrer à son fils B, A, D E une carte nationale d'identité et un passeport, dans un délai d'une semaine à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de Mme F, enregistrée le 14 février 2024 sous le n° 2402097 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 8 février 2024 sous le n° 2401825. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2402097 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2401825.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2402097 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2401825.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C F.
Fait à Montreuil, le 15 février 2024.
Le premier vice-président,
Signé
F. Polizzi
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