Cour de cassation, 19 décembre 2002. 00-21.689
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
00-21.689
Date de décision :
19 décembre 2002
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 00-21.689, B 00-21.690 et C 00-21.691;
Attendu que, par déclarations en date du 28 août 2002 Me Spinosi, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société du Petit Poscros et M. X..., ès qualités, a déclaré se désister de ses pourvois ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT des pourvois ;
Condamne la société du Petit Poscros et M. X..., ès qualités, aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille deux.
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