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Tribunal Administratif de Paris, 27 février 2024. 2218701

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2218701

Date de décision :

27 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile de France, lui a refusé une aide au mérite au titre de l'année universitaire 2022/2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le recteur de l'académie de Paris conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile de France Copie en sera adressée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris. Fait à Paris, le 27 février 2024. La présidente de la 1ère section, S. VIDAL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-1

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