Cour de cassation, 24 novembre 2009. 08-10.482

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 82 FS P+B+R du 27 janvier 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 11, dernier paragraphe, à la 14e ligne, au lieu de "remet, en conséquence, sur les autres points,", il faut lire : "remet, en conséquence, sur ces points," ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 82 FS P+B+R du 27 janvier 2009 ; DIT qu'en page 11, dernier paragraphe, à la 14e ligne, au lieu de "remet, en conséquence, sur les autres points,", il faut lire : "remet, en conséquence, sur ces points," ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, e le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf.