Tribunal Administratif d'Amiens, 05 février 2025. 2500353
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2500353
Date de décision :
5 février 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, M. A B, représenté par
Me Tourbier, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2025, par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le Maroc comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ;
2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. M. A B, représenté par Me Tourbier, a adressé le 28 janvier 2025 au tribunal administratif d'Amiens la requête n° 2500353, tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2025, par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le Maroc comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Le requérant, représenté par Me Homehr, a adressé le 28 janvier 2025 au tribunal administratif d'Amiens la requête n° 2500346, tendant à l'annulation du même arrêté. La seconde requête, enregistrée sous le n° 2500353, constitue dès lors un doublon de la première requête, enregistrée sous le n°2500346. Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2500346.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le no 250353 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2500346.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Somme.
Fait à Amiens, le 5 février 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique