Cour de cassation, 25 mars 2014. 12-13.787
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
12-13.787
Date de décision :
25 mars 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ;
Attendu que Hadj X..., aux droits duquel vient M. Abdelkader X..., ès qualités, s'est pourvu en cassation le 9 février 2012 contre deux arrêts de la cour d'appel de Grenoble en date des 27 septembre et 16 novembre 2010 ;
Attendu que par arrêt du 22 octobre 2013, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 18 février 2014 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation du pourvoi ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze.
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