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Cour de cassation, 25 mars 2014. 12-13.787

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

12-13.787

Date de décision :

25 mars 2014

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Texte intégral

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Hadj X..., aux droits duquel vient M. Abdelkader X..., ès qualités, s'est pourvu en cassation le 9 février 2012 contre deux arrêts de la cour d'appel de Grenoble en date des 27 septembre et 16 novembre 2010 ; Attendu que par arrêt du 22 octobre 2013, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 18 février 2014 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatorze.

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Cour de cassation 2014-03-25 | Jurisprudence Berlioz