Cour d'appel, 08 octobre 2024. 24/10468

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLB Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/ M206 Affaire : M. [T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT ANTOINE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC LE HAVANA CROISETTE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC CAT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS HAVANA CAFE & MARKET poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ S.A.S.U. KARLSBRAU CHR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière, Vu l'appel interjeté le16 août 2024 par [T] [U], la SNC STVF - SAINT ANTOINE, la SNC LE HAVANA CROISETTE, la SNC CAT et la SAS HAVANA CAFE & MARKET à l'encontre de l'ordonnance du Tribunal de commerce de CANNES du 27 juin 2024, Vu l'avis de caducité transmis le 17 septembre 2024 ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3]-en- Provence, le 8 octobre 2024 La Greffière, La Présidente, Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier