Cour d'appel, 28 juin 2024. 22/01390

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/01390 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKA Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/000369 Monsieur [R] NOTTELET Avocat plaidant : SCP [L] CLABEAUT, Sté d'Avocats Associés, sise au [Adresse 4] (Tél [XXXXXXXX01] ; Fax 04.30.05.06.80), agissant par Maître Christèle CLABEAUT, Avocate inscrite au Barreau de Nîmes. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline THIBAULT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame Pascale NOTTELET Avocat plaidant : SCP [L] [S], Sté d'Avocats Associés, sise au [Adresse 4] (Tél [XXXXXXXX01] ; Fax 04.30.05.06.80), agissant par Maître Christèle CLABEAUT, Avocate inscrite au Barreau de Nîmes. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline THIBAULT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [C] [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu l'appel interjeté par M. [R] [T] selon déclaration enregistrée le 22 Septembre 2022 au greffe de la cour, du jugement rendu le 25 JUILLET 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7]. Vu les conclusions de désistement déposées le 24 octobre 2024. Vu les conclusions d'acceptation de desisitement déposées le 24 octobre 2024. Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M. [R] [T] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part des intimés. Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel. Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction. En vertu de l'article 399 du code procédure civile, les appelants supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS: - DONNONS acte à M. [R] [T] de son désistement d'appel. - DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. - DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel. La présente ordonnance a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier. Fait à [Localité 8], le 28 Juin 2024 Le Greffier, Véronique FONTAINE Le conseiller de la mise en état, Patrick CHEVRIER