Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-15.079
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-15.079
Date de décision :
12 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-15.079
Demandeur(s)
: la société Allianz Benelux NV
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [L], ès qualités et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,
la SCP Ohl et Vexliard,
la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 60023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz Benelux NV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Scheuten Solar Holding,
2°/ à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 9],
3°/ à la société [H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [V] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Habileco,
4°/ à la société Deliniere énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],
5°/ à la société Habileco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
6°/ à la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Aig Europe Limited prise en sa succursale néerlandaise Aig Europe Netherlands NV,
7°/ à [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 6],
8°/ à la société MRAML Van Oeijen, dont le siège est [Adresse 11],
5600AB Eindhoven (Pays-Bas), ès qualités de liquidateur de la société
Alrack BV,
9°/ à la société Alrack BV, dont le siège est [Adresse 8],
PA Veldhoven (Pays-Bas),
10°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], en qualité d'assureur de la société Habileco.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Allianz Benelux NV, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Benelux NV de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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