Cour de cassation, 25 janvier 2017. 16-87.654

N° H 16-87.654 F-N N° 367 VD1 25 JANVIER 2017 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Riom, de l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DÔME, en date du 25 novembre 2016, qui a condamné M. [C] [R], pour coups mortels aggravés et délits connexes à vingt ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers, a acquitté Mme [T] [O] de l'accusation de coups mortels aggravés, l'a condamnée notamment pour non assistance à personne en danger, recel de cadavre, dénonciation mensongère entraînant des recherches inutiles, à cinq ans d'emprisonnement et a prononcé sur le retrait de l'autorité parentale ; Vu l'appel principal de M. [C] [R] de l'arrêt pénal ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident de M. [N] [O], partie civile ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;