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Tribunal Administratif de Nantes, 10 mars 2025. 2107364

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2107364

Date de décision :

10 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le chef du bureau du règlement des dommages du centre interarmées du soutien juridique a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition à l'amiante au cours de sa carrière professionnelle et demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser. Par un courrier adressé le 12 décembre 2024, Mme B a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. Par un acte, enregistré le 10 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 10 janvier 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre des armées. Fait à Nantes, le 10 mars 2025. La présidente, V. GOURMELON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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