Tribunal Administratif de Lille, 09 décembre 2024. 2405114
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2405114
Date de décision :
9 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord, représentée par Me Muselet, demande au tribunal :
1°) de condamner l'association Racing club Roubaix à lui verser la somme de 34 622,81 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2022, correspondant aux sommes indûment perçues au titre des prestations ALSH extrascolaire et périscolaire de 2018 à 2019 ;
2°) de mettre à la charge de l'association Racing club Roubaix la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ".
2. Le désistement de la caisse d'allocations familiales du Nord est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la caisse d'allocations familiales du Nord.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse d'allocations familiales du Nord et à l'association Racing club Roubaix.
Fait à Lille, le 9 décembre 2024.
Le président,
signé
O. Cotte
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
La greffière,
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