Cour d'appel, 20 décembre 2023. 18/08666

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Décembre 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08666 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CUV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil RG n° APPELANT Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant ni représenté Ayant pour avocat constitué Me Jerôme WATRELOT, avocat au Barreau de paris, toque : K0100 INTIMEE SA SANOFI CHIMIE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de Paris substituée par Me DEMAY Sébastien, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre, rédacteur Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme. MARQUES Florence, conseillère Greffier : Madame Clara MICHEL, lors des débats ARRET : - défaut - signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. Par jugement du 12 novembre 2014, le conseil des prud'hommes de [Localité 5] a requalifié les contrats à durée déterminée liant M. [Y] [U] à la société Sanofi Chimie en contrat à durée indéterminée et condamné celle-ci à payer à son salarié une indemnité de requalification, une indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés y afférents, une indemnité de licenciement, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M. [Y] [U] a interjeté appel le 9 juillet 2018. Par conclusions remises via le réseau privé virtuel des avocats le 8 décembre 2023, l'appelant a déclaré se désister de son appel. Par conclusions remises via le réseau privé virtuel des avocats le 12 décembre 2023, la société Sanofi Chimie a déclaré accepter ce désistement. Il convient donc de déclarer le désistement parfait. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, par mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; DÉCLARE parfait le désistement d'appel de M. [Y] [U] ; CONSTATE l'extinction de l'instance ; LAISSE les dépens à la charge de M. [Y] [U]. Le greffier Le président de chambre