Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/12381 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7OL
Ordonnance n° 2024/M234
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. OPTIMUM AUTOMOTIVE, représentée par son président en exercice
Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. WEBDYN, prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son directeur général
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 17 août 2021 par la S.A.S. OPTIMUM AUTOMOTIVE,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 17 octobre 2024 par lesquelles la S.A.S. OPTIMUM AUTOMOTIVE, appelante, se désiste de l'instance et de l'action de son appel principal contre la S.A.S. WEBDYN et la S.A. ALLIANZ IARD, intimées, et déclare accepter le désistement d'instance et d'action de l'appel incident de la société WEBDYN,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 octobre 2024 par lesquelles la S.A.S. WEBDYN déclare accepter le désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la S.A.S. OPTIMUM AUTOMOTIVE, et se désiste de l'instance et de l'action de son appel incident,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 octobre 2024 par lesquelles la S.A. ALLIANZ IARD déclare accepter le désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la S.A.S. OPTIMUM AUTOMOTIVE, et accepter le désistement d'instance et d'action de l'appel incident de la S.A.S. WEBDYN, indiquant renoncer aux demandes formées en cause d'appel,
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que la S.A.S. OPTIMUM AUTOMOTIVE se désiste de l'instance et de l'action de son appel principal
à l'encontre du jugement en date du 3 mai 2021 et accepte le désistement d'instance et d'action de l'appel incident de la société WEBDYN.
Constatons que la S.A.S. WEBDYN accepte le désistement d'instance et d'action de l'appel principal de l'appelante, et se désiste de l'instance et de l'action de son appel incident.
Constatons que la S.A. ALLIANZ IARD accepte le désistement d'instance et d'action de l'appel principal de l'appelante, et accepte le désistement de l'instance et de l'action de l'appel incident de la S.A.S. WEBDYN.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/12381 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7OL et le dessaisissement de la cour.
Disons que conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile, l'appelant supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 6 novembre 2024
Le greffier
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