Tribunal Administratif de Nîmes, 12 août 2022. 2201051

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, l'association Art Tech Creasud demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien sis à Rustrel. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 28 juillet 2022, l'association Art Tech Creasud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 28 juillet 2022, l'association Art Tech Creasud a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2201051 de l'association Art Tech Creasud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Art Tech Creasud et au directeur départemental des finances publiques du Gard. Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de Vaucluse. Fait à Nîmes, le 12 août 2022. Le président de la 3ème chambre, P. Peretti La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.