Cour de cassation, 11 mai 2016. 16-82.468

N° V 16-82.468 F-N N° 2876 VD1 11 MAI 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M. M... G..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'AIN, en date du 15 janvier 2016, qui, pour viol, importation et détention d'images à caractère pédophile, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et l'interdiction définitive d'exercer toute activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;