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Tribunal Administratif de Grenoble, 26 février 2024. 2203904

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2203904

Date de décision :

26 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 14 juin 2022, par laquelle la caisse d'allocations familiale de l'Isère a refusé de lui accorder une remise de dette de prime d'activité d'un montant de 1 371,05 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête de M. B. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des solidarités et des familles. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de l'Isère. Fait à Grenoble, le 26 février 2024. Le président, J.P. WYSS La République mande et ordonne au ministre des solidarités et des familles en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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