Section du Contentieux, 01 juin 2023. 472125

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 13 mars 2023, l'association Institut Montaigne demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a considéré que les " think tank " et autres groupes de réflexion ont l'obligation de s'enregistrer sur le répertoire des représentants d'intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 4 mai 2023, l'association Institut Montaigne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de l'association Institut Montaigne étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Institut Montaigne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Institut Montaigne. Copie en sera adressée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 1er juin 2023 Signé : Mme B A La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain