Tribunal Administratif de Nantes, 07 mai 2024. 2313642
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2313642
Date de décision :
7 mai 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, M. A B conteste devant le tribunal la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 22 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône déclarant irrecevable sa demande de naturalisation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2313642, constitue en réalité un mémoire complémentaire présenté par M. B et faisant suite à la requête n° 2202408 enregistrée au greffe du tribunal le 21 février 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2202408. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2313642 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2202408.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2313642 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2202408.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 7 mai 2024.
La présidente,
S. RIMEU
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