Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale - Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBD
Minute num °2268/24
PARTIES EN CAUSE :
Madame [J] [C], représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS
c/
[1]
Représentée par Madame [L] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation
Nous, M. LIZET, président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Vu le jugement rendu le 13 mars 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire d'EPINAL ;
Vu l'appel interjeté par Madame [J] [C], représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à la [2],
Vu le courriel daté du 19 Novembre 2024, aux termes duquel Madame [J] [C], représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARI, indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
A l'audience, la [2] a indiqué ne pas s'opposer à la demande de désistement.
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 3], le 20 Novembre 2024
Le Président de chambre,
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