Berlioz.ai

Cour d'appel, 01 juillet 2025. 25/04547

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/04547

Date de décision :

1 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTT joint au dossier 25/3440 Société SMCI EDITEUR IMMOBILIER Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. SOPAGEMO-EDIFICE ET Société SNC [Adresse 2] Représentée par Me [L] [V] ès-qualité de liquidateur de la société ABBAYE DE [Adresse 3] -Selarl ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - Me [L] [V] sis [Adresse 1] INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTT et 25/3440 Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 11 DECEMBRE 2024 Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTT et 25/3440 sous le numéro 25/3440 Fait à [Localité 4], le 01 Juillet 2025 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-07-01 | Jurisprudence Berlioz